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Remise d'impôts berne




remise d'impôts berne

Sur mandat du Canton, nous procédons à l'encaissement des impôts cantonaux et communaux et de recevoir des cadeaux gratuit par la poste l'impôt fédéral direct.
On considère qu'une concours de police municipale 2018 personne est en situation de cadeau original pour un bebe de 1 an dénument lorsque sa survie économique est menacée et que cette situation est durable.
En outre, des informations sont données au guichet et par téléphone, et les décomptes anticipés d'impôts sont établis lors de déménagements à l'étranger ou de décès.Tenue du registre des impôts, le Service du registre des impôts procède notamment aux clarifications concernant le domicile fiscal et consigne les données des contribuables (emménagements, déménagements, modifications de l'état civil, etc.).Nous devons pré-enregistrer dans le délai imparti les déclarations d'impôts reçues et les transmettre à l'Intendance cantonale des impôts, division de la taxation, pour traitement définitif.Les différents tarifs tiennent compte des déductions légales.La date limite de dépôt de la déclaration d'impôt d'une personne décédée et des personnes arrivées de l'étranger ou parties pour l'étranger en cours d'année figure sur la lettre qui l'annonce.L'impôt à la source.Déclaration d'impôt ordinaire, la date limite de dépôt de votre déclaration d'impôt est toujours le 15 mars si vous êtes salarié-e et le 15 mai si vous êtes indépendant-e.Évaluation officielle des immeubles, outre les renseignements donnés aux propriétaires ou à d'autres services officiels sur des immeubles, l'on traite des diverses mutations.Si elle n'est que passagère, (fluctuations des revenus que la taxation peut en tenir compte ou que le contribuable peut s'en sortir seul ou grâce à un apport de fortune, la remise est exclue.Une demande en remise ne libère pas de l'intérêt moratoire dû en cas de retard de paiement.Tâches essentielles de l'Intendance des impôts de la Ville de Bienne: préparation de la procédure de taxation des personnes physiques; tenue du registre des impôts de diverses catégories; encaissement des impôts sur mandat du Canton; comptabilité des impôts; évaluation officielle des immeubles; saisie des décomptes.Info pour votre taxation ordinaire ultérieure Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 770 Ko, 4 pages).Objet d'une remise, aux termes de l'article 240 de la loi sur les impôts (LI) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, seuls les impôts ayant été arrêtés par une taxation exécutoire peuvent être remis.Examen d'une demande en remise, pour examiner une demande en remise, on considère la situation économique du contribuable à la date de la décision, compte tenu de ses perspectives d'évolution et en regardant si, à la date d'échéance des impôts, le contribuable était en mesure.Dans ce cas toutefois, le contribuable peut bénéficier de facilités de paiement).




Nous procédons à des clarifications sur des révaluations éventuelles de biens-fonds consécutives à des rénovations ou des transformations et organisons de telles révaluations.La surveillance de la couverture de l'assurance et de l'assurance immobilière constituent également un élément important du travail.L'impôt à la source est prélevé sur les revenus des travailleuses et travailleurs étrangers fiscalement domiciliés en Suisse mais sans autorisation d'établissement (permis C).Déclaration de personnes décédées ou imposées moins d'un an.Comptabilité des impôts, nous imputons notamment les entrées de fonds sur les divers impôts.Les excédents encaissés sont remboursés.Encaissement des impôts sur mandat du canton.Si ses difficultés financières ne sont que passagères, elle peut demander des facilités de paiement, c'est-à-dire une prolongation du délai de paiement, à l'office d'encaissement dont elle relève.
C'est l'employeur qui répond de la perception et du versement de l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables).


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