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Organisation concours fonction publique territoriale




organisation concours fonction publique territoriale

D'un titre IV qui vise les fonctionnaires des établissements hospitaliers et sociaux.
La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, cnfpt, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT).
Le conseil national dorientation, présidé par un représentant des personnels, est chargé dassister le conseil dadministration en matière de formation.Elle s'inscrit dans la loi du qui sert de socle commun.Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dispose d'un siège, et les autres sont répartis proportionnellement d'après les élections aux comités techniques paritaires.Parmi les élus, douze représentent les communes, trois les départements et deux les régions.Internes à la collectivité.2.1.




Formation des fonctionnaires modifier modifier le code En matière de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale fixe, à l'échelle nationale, les grandes orientations de la politique de formation, en s'appuyant notamment sur les propositions du conseil d'orientation.Il s'agit d'un organisme paritaire composé de 40 membres représentants des collectivités d'une part et du personnel d'autre part désignés par les organisations syndicales.Un conseil d'orientation assiste le délégué pour les questions de formation.Leurs ressources proviennent d'une cotisation obligatoire versée par les collectivités affiliées.Le cnfpt prend en charge les fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emploi et peut leur confier des missions d'études ou d'analyse.Finalement, le gouvernement de cohabitation fait voter en 1987 une nouvelle loi (loi no 87-529 du modifiant les dispositions promo pour traversee corse relatives à la fonction publique territoriale) qui abandonne l'idée de deux établissements publics nationaux distincts au profit d'un unique.A noter : les recrutements à l'Assemblée nationale, au Sénat, à la Banque de France, dans les organismes sociaux et dans les grandes entreprises publiques (ratp, sncf, EDF-GDF) relèvent directement de ces organismes.Il est placé auprès du Ministre chargé des Collectivités Locales.Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire.




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