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Titre Ill : DES RÉgimes juridiques Chapitre 1 : Des généralités Article 35 Sans préjudice des dispositions de l'article 2 de la présente loi, l'exercice des activités dans le secteur de l'électricité est soumis à l'un des régimes juridiques ci-après: - la concession ;.Une filière..
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Concours interne administrateur sénat


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La composition des commissions mixtes paritaires Mardi 5 décembre 2017 PLF pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés Lundi 4 à vendredi 8 décembre 2017 PLF pour 2018 - Examen des amendements de séance Mercredi 29 novembre 2017 PLF pour.
On compte actuellement environ 100 administrateurs des services au Sénat.
Anthony requin, directeur de l'Agence France Trésor, sur la politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes.Albéric de montgolfier, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition.La vidéo de l'audition Le compte rendu de l'audition Mardi 7 novembre 2017 Audition.En complément, pour les concours interne et 3ème concours, nous vous proposons la bibliographie très complète de linset dAngers.Droit public -Morand-Deviller., Cours de droit administratif, Montchrestien, 2013 -Seiller., Droit administratif, Les sources et le juge, Tome 1, 4ème édition, 2011 -Seiller., Droit administratif, Laction administrative, Tome 2, 4ème édition, 2012 -Stirn., Les sources constitutionnelles du droit administratif, 7ème édition.Le compte rendu La vidéo de l'audition est consultable sur le site internet du Sénat Mercredi 27 septembre 2017 Audition.Jean-François Husson sera disponible prochainement Mercredi Programme de stabilité Mercredi udition sur les impacts de la montée en charge de la "taxe carbone" La commission a entendu. .
Gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Benjamin griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques.




La vidéo de l'audition Le communiqué de presse Le rapport.Science politique et administrative -Chevallier., Science administrative, 2007 -Lascoumes.Albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur.La vidéo de l'audition Le compte rendu Sur les risques et les enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles, la commission a entendu Mmes Emmanuelle assouan, directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché à la Banque de France, Nathalie beaudemoulin, coordinatrice.Rodolphe gintz La commission a entendu.Bernard bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice deshayes, directrice fiscale du groupe lvmh,.Michel pelenc, directeur général de la fédération soliha, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la lolf, sur le programme "Habiter mieux".La vidéo de l'audition Le compte rendu Mercredi onnées et algorithmes en matière fiscale - Audition commune La commission a entendu.Leur statut relève donc dun règlement intérieur pris par le Bureau du Sénat (article 102 du règlement du Sénat).
Henri Welschinger : historien, homme de lettres, journaliste et critique français.
Vincent delahaye et Mme Frédérique espagnac pour siéger en qualité de membres titulaires au sein du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (cice).





Le compte rendu Le rapport sera disponible prochainement.
Le dossier législatif Le compte rendu Mardi Projet de loi de programmation des finances publiques Jeudi Communication du président de la commission sur l'IFI et le PFU.

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