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Concours finances publiques maroc


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Les modalités liées à la date :.
Le résultat du contrôle.
Publié par : m Auteur : Fikri Bouchaib 12 2- La pluralité : Le devoir dimposer toutes les assiettes fiscales possibles, par le moyen de plusieurs impôts, car seule la multiplicité pourra nous satisfaire une rentabilité financière cadeau anniversaire 18 ans frère accrue.Sécurité sociale, services publics non concédés au privé.).Le système forfaitaire.20 pour les autres produits et services.Un taux très élevés pour les consommateurs de luxe.On calcule séparément limpôt de chaque tranche et in additionne ces impôts pour avoir limpôt global.




Aujourdhui, plusieurs organes de contrôle des finances publiques coexistent au Maroc, chacun ayant cadeaux folie ses propres spécificités et domaines de compétence, même si tous se rejoignent, en principe, sur les finalités de leur action, à savoir lappréciation de la régularité, de lopportunité et la mesure.G.R et 27.Ngaosy vathn : va plus loin en parlant de la paupérisation des masses par limpôt indirecte : ce sont les pauvres qui contribuent les plus à la fiscalité indirecte.Dans le premier cas, on a crée plusieurs taxes spécifiques qui frappent des dépenses spécifiques tel que la taxe code reduction juritravail pétrolière, taxe sur le sucre, taxe sur le tabac cest ce quon appelle La taxe intérieure de consommation.La théorie générale de limpôt propose plusieurs moyens pour redistribuer les revenus par la fiscalité.Actuellement, il sagit de voir dans quelle mesure limpôt est-il devenu un instrument primordial de la politique économique et sociale, car la neutralité fiscale est dépassée, sous la pression de linterventionnisme où la fiscalité constituera désormais un moyen essentiel de remédier aux problèmes économiques.Pour tout renseignement à contacter :.Donc on peut dire que limpôt est direct quand il est assis sur la jouissance dun capital ou dun revenu, ce qui veut dire que cet impôt touche ce quon gagne et ce quon possède, alors que limpôt indirect frappe les opérations de production,.3 la personnalisation de limpôt : A ce niveau on doit prendre en considération la personne contribuable, ses charges familiales et professionnelles.




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